Préambule
L'utilisateur des services de l'entreprise doit dans un premier temps se créer un compte en renseignant son adresse mail, un mot de passe et accepter sans réserve les présentes conditions d'utilisation de leurs données. Il devient alors client.
- Délégué à la protection des données : Vincent AUGEROT
- Les données sont utilisées pour le calcul de la fiscalité, la déclaration et la réalisation de statistique anonyme afin d'améliorer nos services.
- Les données ne sont pas vendues ni louées.
- Elles sont conservées tout le long de l'investissement.
- Le client a tous droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
En cas de violation la CNIL sera notifiée dans un délai maximum de 72 heures ainsi que le client concerné.
Pour permettre le bon fonctionnement du site et augmenter la précision des services l'entreprise pourra effectuer des statistiques anonymes sur :
- Données d'entrées : charges, taxe foncière etc.
- La fréquentation du site,
- La satisfaction client.
Le client dispose d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectifi-cation des données.
Une demande signée avec preuve de votre identité devra être envoyée à l'entreprise.
L'entreprise s'engage à répondre sous un délai de 1 mois et à transférer l'ensemble des données dans un format lisible.
Transmission des données personnelles
En commandant le service déclaration le client consent expressément à la transmission des données à notre sous-traitant de déclaration qui respect :
- une obligation de transparence et de traçabilité,
- la prise en compte des principes de protection des données dès la con-ception du dossier,
- une obligation de garantir la sécurité des données traitées,
- une obligation d'assistance, d'alerte et de conseil.
Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
L'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement.
Le consentement est préalable au dépôt et/ou à la lecture de cookies.
Le consentement est une manifestation de volonté du client, libre, spécifique, univoque et éclairée. La validité du consentement est donc notamment liée à la qualité de l'information reçue.
Le consentement n'est valide que si le client exerce un choix réel.
Le consentement doit pouvoir être retiré simplement et à tout moment par le client.
Assurance
Conseiller gestion de patrimoine auprès de la MAAF.